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Label FFN national
N° affiliation FFN : 23402502685
N° agrément Préfecture du Doubs : W251004079
Publication au Journal Officiel du 16 août 2014
N° parution : 20140033

Soutiens ton club

le 27/02/2020 - lu 82 fois

Et communiqué FFN

18 mai : Le Comité National Olympique Sportif Français, la Fondation du Sport Français, France Paralympique avec le soutien du Ministère des Sports lancent la campagne « soutien ton club ». L'objectif est de collecter des dons déductibles des impots pour venir en aide aux clubs. Ensemble, aidons les clubs à battre le virus et à sortir plus forts de cette période ! Pour soutenir l'ANB, voici le lien :

https://www.soutienstonclub.fr/events/dixm40fv

Plus d'informations sur le dispositif  : Clic ici.   

                        

Communiqué de la Fédération Française de Natation qui rappelle qu’une cotisation dans nos associations n’est pas une prestation :

« Pour donner suite aux nombreuses demandes des clubs affiliés concernant les éventuelles demandes de remboursement de leurs adhérents, il apparaît nécessaire de rappeler la distinction adhérent/client qui fonde juridiquement l’absence d’obligation de rembourser une cotisation associative. En effet, l'adhésion à une association doit être distinguée d'une prestation commerciale. Adhérer à un club, c'est marquer son appartenance et apporter sa contribution à une association dont on partage la philosophie ; ce n'est pas acheter des prestations. En d'autres termes, une association a un fonctionnement particulier qui est différent de celui d'une société commerciale. Les adhérents ne sont pas des clients, des consommateurs mais des acteurs. C'est d'ailleurs notamment grâce à cette caractéristique que la plupart des activités "club" ne sont pas soumises à impôts et permettent aux personnes d'avoir des tarifs nettement moins élevés que dans des sociétés "privées" spécialisées dans les activités physiques et sportives.

 

Les demandes de remboursement de leurs cotisations des adhérents sont cependant du ressort du club, qui demeure libre de rembourser sa cotisation à chaque adhérent. Ce sont les statuts et/ou le règlement intérieur du club qui prévoient, le cas échéant, les conditions permettant un éventuel remboursement des cotisations des adhérents.

 

Ainsi, chaque club peut tout à fait prévoir un remboursement ou une réduction de cotisation pour l'an prochain pour les renouvellements d'adhésion, via un avoir par exemple (recommandé pour ne pas affecter la trésorerie du club plutôt que le remboursement pur et simple), même si ce n'est en rien obligatoire »

 

 

réalisé par les infos du sport